1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MSK et ses clients dans le cadre de la vente d’objets personnalisés.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
MSKRÉATIONS
286, Chemin des Clos, 69640 Saint-Julien (France).
Email : mskreations69@gmail.com
Téléphone : +33 6 46 41 56 73
SIRET : 989 609 284 00017
Site internet : https://www.msktopper.fr/
2. Produits et services proposés
MSK propose des objets personnalisés tels que des cake toppers, des panneaux, des étiquettes, des décorations, ainsi que des collections éphémères. Les principales matières utilisées sont le bois, l’acrylique et le vinyle, provenant exclusivement de fournisseurs français, garantissant une qualité optimale.
Les designs et polices préalablement proposés sur le site peuvent être complétés par des demandes spécifiques via Instagram si le client ne trouve pas ce qu’il cherche.
Les limites de personnalisation sont précisées dans les descriptions des produits concernés. La personnalisation étant effectuée selon les indications du client, aucune épreuve numérique n’est fournie avant fabrication. Le client doit donc s’assurer de la justesse des informations transmises (orthographe, dimensions, etc.).
En cas de non-conformité des informations transmises par le client, MSK ne pourra être tenu responsable des erreurs résultantes.
3. Tarifs et paiement
- Les prix affichés sur le site sont affichés TTC, sauf indication contraire, et sont en Euros.
- Les prix et promotions sont fixés à la discrétion de MSK et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
En cas de modification, le client paye le prix affiché lors de la commande.
- Les modes de paiement acceptés sont PayPal, carte bancaire .
Les transactions sont sécurisées et nous ne stockons pas vos informations bancaires.
- Toute commande doit être intégralement payée pour être validée et mise en production.
- Le cout total de la commande est celui calculé avec les couts de livraison.
- Une confirmation de paiement est envoyée par email une fois la transaction validée.
4. Délais de fabrication et livraison
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Ces derniers ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré lors de la fabrication.
Les retours sont uniquement acceptés pour les produits non personnalisés, à condition que le produit soit retourné intact et à la charge du client.
En cas de réclamation, le client doit contacter MSK par email à mskreations69@gmail.com en fournissant les détails du problème ainsi que des preuves (photos, description).
Une fiche produit est jointe à chaque description d’article, contenant des instructions pour en assurer la longévité. Merci de les respecter.
6. Garantie légale et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
MSK ne saurait être tenu responsable des erreurs ou défauts dus à des informations incorrectes transmises par le client lors de la personnalisation.
La responsabilité de MSK est limitée au montant total de la commande effectuée par le client.
En cas de litige concernant un produit, le client est tenu de contacter MSK par email à mskreations69@gmail.com avant toute autre action.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits, designs et polices utilisés par MSK sont la propriété intellectuelle de l’entreprise.
MSK dispose des autorisations de ses partenaires commerciaux lui fournissant ses photos et sont dûment mentionnées, ainsi que des licences commerciales pour les designs et polices non créés en interne.
Toute utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute reproduction, modification, distribution ou publication, même partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite.
De telles actions constituent une violation des droits de propriété intellectuelle, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces dispositions peut engager la responsabilité civile et pénale des contrevenants.
Par ailleurs, les titulaires des droits sur les contenus concernés se réservent le droit d’engager des actions légales en cas d’utilisation non autorisée.
Si le client fournit un design, celui-ci ne doit pas appartenir à une tierce partie sans autorisation explicite.
En cas d’infraction, le client sera seul responsable des conséquences juridiques.
MSK ne vend aucun élément protégé par des droits d’auteur sans licence appropriée (exemple : Disney).
Si le client veut apparaitre sur la galerie du site MSK, ou permet à l’entreprise d’utiliser les photos de son travail, celui-ci doit lui en faire expressément la formulation par écrit.
8. Données personnelles
Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion et du traitement des commandes.
MSK ne conserve pas ces données au-delà de ce qui est nécessaire et ne les partage pas avec des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée par email à mskreations69@gmail.com.
9. Force majeure
MSK ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou autres événements imprévisibles.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège de MSK, sauf disposition contraire imposée par la loi.